Conditions d’utilisation

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1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Irlande.

Les présentes conditions générales constituent l'accord final et complet des parties et aucune condition, de quelque manière que ce soit, modifiant ou altérant les dispositions énoncées aux présentes ne sera opposable à Notre société, sauf si elle est établie par écrit et signée et approuvée par un dirigeant ou toute autre personne autorisée de Notre société. Aucune modification des présentes conditions ne sera réputée modifiée par l'expédition de marchandises par Notre société à la suite de la réception du bon de commande de l'Acheteur, d'une demande d'expédition ou de formulaires similaires contenant des conditions imprimées supplémentaires ou contraires aux conditions des présentes. Si une condition, clause ou disposition est déclarée invalide par une juridiction compétente, une telle déclaration ou décision n'affectera pas la validité de toute autre condition, clause ou disposition contenue aux présentes.

2. ACCEPTATION DES COMMANDES - Toutes les commandes sont soumises à une vérification écrite du prix par le personnel autorisé de Notre société, sauf si elles sont désignées par écrit comme fermes pour une période déterminée. L'expédition de marchandises sans vérification écrite du prix ne constitue pas une acceptation du prix indiqué dans la commande.

3. SUBSTITUTION - Notre société se réserve le droit, sans notification préalable, de substituer un produit alternatif de type, de qualité et de fonction similaires. Si l'Acheteur n'accepte pas une substitution, il doit déclarer expressément qu'aucune substitution n'est autorisée lorsqu'il demande un devis, si une telle demande de devis est effectuée, ou, en l'absence de demande de devis, lors de la passation d'une commande auprès de Notre société.

4. PRIX - Les prix indiqués, y compris les frais de transport, sont valables pendant 10 jours, sauf s'ils sont désignés comme fermes pour une période spécifique conformément à un devis écrit ou à une acceptation de vente écrite émise ou vérifiée par un dirigeant ou un autre personnel autorisé de Notre société. Un prix désigné comme ferme pour une période spécifique peut être révoqué par Notre société si la révocation est faite par écrit et envoyée à l'Acheteur avant la réception par Notre société d'une acceptation écrite du prix. Tous les prix et livraisons sont F.O.B. point d'expédition. Notre société se réserve le droit d'annuler les commandes dans le cas où des prix de vente inférieurs aux prix indiqués sont établis par les réglementations gouvernementales.

5. TRANSPORT - Sauf disposition contraire, Notre société choisira, à sa discrétion, le transporteur et l'itinéraire. Dans tous les cas, Notre société ne saurait être tenue responsable des retards ou des frais de transport excessifs résultant de ce choix.

6. EMBALLAGE - Sauf disposition contraire, Notre société ne se conformera qu'à ses normes minimales d'emballage pour le mode de transport choisi. Le coût de tout emballage spécial, chargement ou calage demandé par l'Acheteur sera à la charge de l'Acheteur. Tous les frais d'emballage et d'expédition du matériel spécial de l'Acheteur seront à la charge de l'Acheteur.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT - La remise ne s'applique qu'à la valeur facturée du matériel (et non aux taxes ni aux frais de transport). Notre société se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie satisfaisante pour les marchandises si la situation financière de l'Acheteur le justifie, selon l'appréciation de Notre société. Si l'Acheteur ne règle pas le paiement conformément aux conditions du présent accord ou de tout accord accessoire, ou ne se conforme pas aux dispositions des présentes, Notre société peut, à son gré (et en plus de tout autre recours), annuler toute partie non expédiée de cette commande. L'Acheteur demeure responsable de tous les comptes impayés.

8. TAXES ET LICENCES D'IMPORTATION/EXPORTATION - Les prix n'incluent pas les taxes. Les taxes sont payées par l'Acheteur sur facture de Notre société, sauf si l'Acheteur fournit un certificat d'exonération valide, acceptable par l'autorité fiscale, ou si Notre société est légalement interdite de percevoir lesdites taxes auprès de l'Acheteur. Les licences d'importation ou d'exportation doivent être obtenues par l'Acheteur.

9. TITRE ET RISQUE DE PERTE - La livraison au transporteur constitue une livraison à l'Acheteur, et le risque de perte ou de dommage est alors transféré à l'Acheteur. Toute réclamation de l'Acheteur relative à des dommages survenus pendant l'expédition ou la livraison doit être adressée directement au transporteur. Toute réclamation de l'Acheteur contre Notre société pour une insuffisance ou un dommage survenu avant ladite livraison au transporteur doit être formulée dans un délai de quatorze (14) jours après réception des marchandises et accompagnée du bordereau de transport original signé par le transporteur indiquant que celui-ci a reçu les marchandises de Notre société dans l'état allégué. Nonobstant le transfert du risque de perte à l'Acheteur, le titre de propriété et le droit de possession des marchandises vendues en vertu des présentes demeureront la propriété de Notre société jusqu'à ce que tous les paiements dus au titre des présentes, y compris les paiements différés constatés par des billets à ordre ou autrement, les intérêts, frais de portage et honoraires d'avocats, aient été réglés en espèces, et l'Acheteur accepte d'accomplir tous les actes nécessaires pour parfaire et maintenir ce droit et ce titre au profit de Notre société.

10. RETOUR DES PRODUITS - Les marchandises ne peuvent être retournées, et les commandes, une fois acceptées par Notre société, ne peuvent être annulées, sauf approbation écrite de Notre société. Les articles coupés sur mesure et les commandes spéciales ne peuvent être retournés, sauf s'il a été établi qu'ils ont été fournis par erreur par Notre société. Les clients retournant des marchandises sont responsables des frais de transport.

11. FORCE MAJEURE - Notre société ne saurait être tenue responsable de tout manquement à exécuter ses obligations résultant directement ou indirectement, ou contribuant à, des cas de force majeure ; des actes de l'Acheteur, des autorités civiles ou militaires, y compris les contrôles des salaires et des prix ; des incendies ; de la guerre ; des émeutes ; des retards de transport ; du défaut ou de l'impossibilité d'obtenir des matières premières (y compris les sources d'énergie), des composants, de la main-d'œuvre, du carburant ou des fournitures ; ou de toute autre circonstance indépendante du contrôle raisonnable de Notre société, qu'elle soit similaire ou non aux précédentes. Si certaines quantités sont affectées et pas d'autres, les quantités affectées seront supprimées sans responsabilité, mais l'accord restera inchangé. Notre société peut, pendant toute période de pénurie due à l'une des causes susmentionnées, répartir son approvisionnement en ces matières premières entre ses différents utilisateurs de la manière que TOUTES les sociétés jugent équitable et raisonnable. En aucun cas Notre société ne sera responsable de dommages spéciaux ou indirects pour tout retard, quelle qu'en soit la cause.

12. HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT - Dans le cas où une action en justice ou toute autre procédure serait engagée pour le recouvrement du prix d'achat, ou de tout solde impayé, ou en cas de violation par l'Acheteur de toute condition contenue aux présentes, l'Acheteur devra payer à Notre société, en plus de tout dommage prouvé par la loi, des honoraires raisonnables d'avocat et les frais de recouvrement.

13. RESPONSABILITÉ - Notre société ne sera pas responsable, tenue ou redevable de tout préjudice ou dommage résultant de l'application ou de l'utilisation de ses produits, seuls ou combinés avec d'autres produits, découlant de l'acceptation de la présente commande. Notre société n'assumera aucune responsabilité pour les erreurs de poids ou de quantité livrés, sauf réclamation formulée par l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours après réception de l'expédition et accompagnée du bordereau de transport original signé par le transporteur indiquant que celui-ci a reçu les marchandises de Notre société dans l'état allégué. Si une telle réclamation est formulée en temps utile par l'Acheteur et jugée valide par Notre société, cette dernière pourra s'acquitter de sa responsabilité soit en expédiant la quantité nécessaire pour compenser le manquant, soit, à son gré, en créditant l'Acheteur du prix facturé correspondant au manquant.

14. GARANTIE - Toutes les marchandises vendues par Notre société sont garanties à l'Acheteur comme étant exemptes de défauts de matériau et de fabrication, et fabriquées conformément aux normes de l'industrie. La garantie susmentionnée n'est pas cessible et remplace et exclut toutes les autres garanties non expressément énoncées aux présentes, qu'elles soient expresses, implicites par effet de la loi ou autres, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Aucun agent, employé ou représentant de Notre société n'a autorité pour engager Notre société par une représentation, affirmation ou garantie concernant les marchandises, et une telle représentation, affirmation ou garantie ne sera pas réputée faire partie du fondement du présent accord et sera inopposable. Tout défaut allégué de matériau ou de fabrication sera réputé avoir été abandonné par l'Acheteur s'il n'est pas soumis à Notre société par écrit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des marchandises par l'Acheteur. 

Notre société ne sera pas tenue responsable au titre de la garantie susmentionnée si toute perte ou tout dommage est causé par une application ou une utilisation incorrecte des marchandises. Notre société décline toute responsabilité quant à la conception des marchandises et n'offre aucune garantie à cet égard. La présente garantie remplace et exclut toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

15. RECOURS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - Notre société ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou frais accessoires ou consécutifs résultant directement ou indirectement de la vente, de la manipulation ou de l'utilisation des marchandises, ou de toute autre cause s'y rapportant. La responsabilité de Notre société, en tout état de cause, y compris pour des réclamations de violation de garantie ou de négligence, est exclusivement limitée, au choix de Notre société, au remplacement des marchandises non conformes au présent accord, au remboursement ou à l'octroi d'un crédit à l'Acheteur d'un montant égal au prix d'achat de ces marchandises, ou à la réparation ou à l'organisation de la réparation des marchandises. Si Notre société demande le retour des marchandises, celles-ci lui seront réexpédiées conformément à ses instructions. Les recours prévus au présent paragraphe constituent l'unique recours de l'Acheteur contre Notre société pour toute violation de l'une quelconque des obligations de Notre société, qu'il s'agisse de garantie ou autrement. Tant que Notre société déploie des efforts de bonne foi pour remédier à toute violation, les recours prévus aux présentes seront réputés satisfaits.

16. SÉLECTION - L'Acheteur déclare que les marchandises vendues en vertu des présentes sont adaptées à leur usage réel ou prévu et qu'il ne s'est pas fondé sur l'habileté ou le jugement de Notre société pour sélectionner des marchandises ou matériaux appropriés ou pour concevoir des marchandises et matériaux appropriés. L'Acheteur déclare que l'utilisation et l'installation des marchandises seront effectuées conformément à toutes les exigences gouvernementales applicables. L'Acheteur défendra, indemnisera et tiendra Notre société, ses successeurs, ayants droit et filiales, à l'abri de tous frais (y compris les honoraires d'avocat), dommages et responsabilités résultant de réclamations réelles ou alléguées formulées ou de toute pénalité proposée ou imposée à Notre société pour toute violation alléguée d'une loi, règle, réglementation ou norme fédérale, d'État ou locale, du fait ou en relation avec toute utilisation des marchandises livrées en vertu des présentes.

17. Remboursements intégrals - Nous offrons un remboursement intégral pour tout article reconnu défectueux ou endommagé du fait de notre responsabilité. Les dommages dus à la faute d'un tiers ou à la faute du client ne donnent pas droit à un remboursement.

18. Remboursements partiels - Nous proposons également un remboursement partiel pour les articles retournés dont certaines pièces d'origine manquent. Dans un tel cas, le client ne peut bénéficier que d'un remboursement partiel.